Conditions Générales de Vente
Clara Harmonie
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Clara Harmonie, entreprise individuelle (ou autre statut selon le cas), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une prestation ou une formation proposée sur le site www.khaki-peafowl-291766.hostingersite.com
(ci-après « le Site »).
Article 2 – Prestations proposées
Clara Harmonie propose :
Des séances individuelles (en présentiel ou en ligne)
Des formations (en ligne ou en présentiel), avec ou sans accompagnement
Les prestations sont décrites avec le plus de clarté possible. Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive avant toute commande.
Article 3 – Commande
La commande s’effectue via le Site. En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.
La commande est confirmée par email à l’adresse indiquée par le Client. Clara Harmonie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Clara Harmonie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. Le paiement complet est exigé à la commande, sauf disposition particulière et explicite mentionné sur le site.
Article 6 – Rétractation et annulation
6.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :
Prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec accord exprès du Client
Contenu numérique fourni immédiatement après paiement, avec accord du Client
Dans ces cas, aucun droit de rétractation n’est applicable.
6.2 Annulation des séances
Toute annulation par le Client doit être faite au moins 48h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance est due.
Clara Harmonie se réserve le droit d’annuler une séance. Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.
Article 7 – Accès aux formations
L’accès aux formations numériques est généralement accordé via une plateforme dédiée, pour une durée précisée dans l’offre. Le contenu est strictement personnel et ne peut être partagé ou reproduit sans autorisation.
Article 8 – Responsabilité
Clara Harmonie met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité. Cependant, elle n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations ou conseils donnés lors des séances ou formations.
Clara Harmonie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de données ou préjudice moral lié à l’utilisation du site ou des services.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans l’autorisation écrite de Clara Harmonie.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, dans le respect du RGPD.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Le Client peut également recourir gratuitement au service de médiation à la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.